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12 février 2017
Par Mario Lamontagne, président de la CCIS et directeur principal, Deloitte Shawinigan
La Chambre de commerce et d’industrie de Shawinigan (CCIS) a fait de la relève et du transfert d’entreprise un de ces quatre grands dossiers pour 2016-2017. En ce sens, comme première action, nous avons tenu le 12 octobre dernier un premier Colloque sur le sujet ayant pour thème «Laissez votre clef». Cet événement phare de notre programmation a été un premier pas pour mettre de l’avant ce dossier.
La fiscalité doit être améliorée en faveur du transfert d’entreprise familiale, actuellement pénalisé par un régime décourageant la vente d’une PME à une personne liée. L’impact global sur le maintien des activités locales est direct et, dans le contexte imminent du départ à la retraite de nombreux entrepreneurs canadiens, il est urgent d’apporter aux règles fiscales les ajustements qui favorisent la pérennité et la croissance des PME familiales.
Lors des consultations budgétaires fédérales, la CCIS a attiré l’attention des instances gouvernementales sur ce problème important pour les PME canadiennes et qui touche directement nos entreprises locales.
Voici ce qui nous préoccupe au sujet de la fiscalité du transfert d’entreprises familiales. Vous trouverez dans ce document une démonstration concrète du problème et des options qui s’offrent à un entrepreneur qui veut procéder à un transfert familial, ainsi que des tableaux démontrant le poids fiscal qu’un tel transfert comporte. Pour lire l’article détaillé, cliquez ici.
